Avis & Enquêtes

Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. En cette période de confinement, tous les délais ont été suspendus entre le 18 mars et le 30 avril 2020 en vertu des AGW du 18 mars et 18 avril 2020 relatifs à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours. Cette suspension est terminée depuis le vendredi 01 mai 2020. De ce fait, à partir du lundi 11 mai 2020 (affichage 5j avant) tous les dossiers soumis à enquête ou annonce de projet sont à nouveau consultables auprès du service de l'urbanisme de la Commune. Au vu des mesures à prendre en compte afin d'éviter la diffusion du covid-19, ces consultations se feront sur rendez-vous. Les remarques reçues durant la période de suspension sont valables et seront prises en compte (elles ne doivent pas être renvoyées après le confinement).

URBANISME AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Le projet consiste en l’extension d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes : Extension située dans le périmètre du permis d’urbanisation : permis de lotir 2/2007 – dossier 08.11.313 lot 2 le projet consiste en l’agrandissement du rez de Chaussée vers l’arrière de façon à créer une nouvelle chambre à l’étage
AVIS : ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE
RECENSEMENT DES EFFONDREMENTS DU SOUS-SOL ET DES ANCIENNES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES
Demande de permis unique par la sa LUMINUS pour la construction et l’exploitation de six éoliennes
d’une puissance totale maximale de 24.6 MW, d’une cabine de tête, de chemins d’accès et aires de montage, et pose de câbles électriques sur les territoires communaux de Mons et Frameries en partenariat avec ENECO Wind Belgium et ENGIE Electrabel.
Demande de permis d'environnement par la sprl GROW UP pour l'installation et l'exploitation de 3 stations d'épurations individuelles
en dérogation à l'obluigation de raccordement à l'égout pour 3 habitations unifamiliales sise (8ème Division - ex Genly), rue Grande, n°s 84, 86A et 86B, section A n°37C.
Demande de permis unique par M. Esteban NAGY pour la rénovation et la transformation d'une grange en maison unifamiliale
avec demande de dérogation pour la pose d'un système d'assainissement individuelle en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout public sis (8ème Division - ex Genly), rue Grande, section A n°s 322C et 322D.
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