Avis & Enquêtes

Demandeur : s.a. Vanheede Biomass Solution, rue de l'Epinette, n°12 (7040) Quévy
Objet : demande de permis unique pour l'extension et l'actualisation de certaines activités, ainsi que larévision des conditions particulières sur base du rapport technique établi suite à la parution des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) sis (2ème Division – ex Quévy-le-Grand), même adresse. La demande nécessite une dérogation au plan de secteur (partie en zone agricole définie à l’article D.II.36 du CODT) conformément aux articles D.IV.7 et D.IV.13 du CODT
AVIS A LA POPULATION
REUNION D’INFORMATION PREALABLE à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement.
Demandeur : s.a. Vanheede Biomass Solution, rue de l'Epinette, n°12 (7040) Quévy
Objet : demande de projet d'assainissement : excavation, évacuation et traitement des terres pollués en huiles minérales
AVIS : ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE
RECENSEMENT DES EFFONDREMENTS DU SOUS-SOL ET DES ANCIENNES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES
Enquête publique
relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).
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