Etat civil

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 rue de Pâturages, 50
 7041 Quevy
            

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
 
Permanence du service "Population et Etat Civil" :
 
Tous les mardis de 16h00 à 19h00.
 
Permanence du service "Urbanisme" et "Environnement" :
 
Tous les mardis de 16h00 à 19h00 uniquement sur rendez-vous.
 
(Les rendez-vous devront être pris au plus tard le vendredi précédant la permanence).
 
 
Le Service du personnel (GRH) n'est accessible que le matin de 8 h 30 à 12 h
 
Les bureaux du Service Urbanisme – Environnement – Marchés publics sont fermés les lundis et mercredis après-midi.
logo_telephone  065 / 58 64 40  
logo_fax  065 / 58 61 60  
logo_email Formulaire de contact  
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 L'Etat civil des citoyens s'établit et se modifie sous l'influence de faits juridiques (naissances, décès) ou d'actes juridiques (mariage, divorce, adoption, reconnaissance d'enfant, contestation de paternité, déclarations de nationalité...). Ces différents faits et actes juridiques concernant l'Etat civil de la personne sont enregistrés dans les registres de l'Etat civil.

Un acte de l'Etat civil est un acte authentique répondant à la définition de l'article 1317 du Code Civil (reçu par un officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé avec les solennités requises).

 


Présentation du service

femme Françoise Hugé

femme Delphine Durieux

 

 

 

 

 
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