Avis & Enquêtes

Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. En cette période de confinement, tous les délais ont été suspendus entre le 18 mars et le 30 avril 2020 en vertu des AGW du 18 mars et 18 avril 2020 relatifs à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours. Cette suspension est terminée depuis le vendredi 01 mai 2020. De ce fait, à partir du lundi 11 mai 2020 (affichage 5j avant) tous les dossiers soumis à enquête ou annonce de projet sont à nouveau consultables auprès du service de l'urbanisme de la Commune. Au vu des mesures à prendre en compte afin d'éviter la diffusion du covid-19, ces consultations se feront sur rendez-vous. Les remarques reçues durant la période de suspension sont valables et seront prises en compte (elles ne doivent pas être renvoyées après le confinement).

AVIS : ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE
RECENSEMENT DES EFFONDREMENTS DU SOUS-SOL ET DES ANCIENNES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES
Demande de permis unique introduite par la s.a. Windvision Belgium pour la construction et l'exploitation d'un parc de 7 éoliennes
(6 sur le territoire de la commune de Mons, à savoir Harmignies et Villers-Saint-Ghislain et 1 sur le territoire de la commune d'Estinnes, à savoir Vellereille-le-Sec) d'une puissance nominal comprise entre 3 MW et 5MW, aménagements de chemins d'accès, construction d'une sous-station électrique (sur la commune de Mons) et pose de câbles électriques
Enquête Publique
Les projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation
Actions sur le document