Avis & Enquêtes

Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés. Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. En cette période de confinement, tous les délais ont été suspendus entre le 18 mars et le 30 avril 2020 en vertu des AGW du 18 mars et 18 avril 2020 relatifs à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours. Cette suspension est terminée depuis le vendredi 01 mai 2020. De ce fait, à partir du lundi 11 mai 2020 (affichage 5j avant) tous les dossiers soumis à enquête ou annonce de projet sont à nouveau consultables auprès du service de l'urbanisme de la Commune. Au vu des mesures à prendre en compte afin d'éviter la diffusion du covid-19, ces consultations se feront sur rendez-vous. Les remarques reçues durant la période de suspension sont valables et seront prises en compte (elles ne doivent pas être renvoyées après le confinement).

AVIS : ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE
RECENSEMENT DES EFFONDREMENTS DU SOUS-SOL ET DES ANCIENNES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES
Programme wallon pour le Secteur Commercial de la Pêche (PwSCP) 2021-2027
 
Réunion d'Information Préalable (RIP) - Projet d'un parc de 4 éoliennes d'une puissance unitaire maximal de 7 MW sur la commune d'Estinnes par la SRL STORM 85
 
Réunion info - Projet éolien Quévy 29/09
 
ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande de la s.a. Windvision Belgium visant la construction et l’exploitation d’un parc de sept éoliennes, de deux sous-stations électriques avec un transformateur auxiliaire dans chacune d’elles, des chemin d’accès, des aires de montages ainsi que la pose de câbles électriques entre les villages d’Harmignies, Villers-Saint-Ghislain et Vellereille-le-Sec - Plans modificatifs envisageant la modification d’aménagements relatifs aux chemins d’accès et au raccordement interne et une adaptation des évaluations environnementales y relatifs
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