Acquisition de la nationalité belge

La nationalité belge est le lien qui vous unit, en tant que personne, à l'Etat belge. La nationalité belge définit vos droits et vos obligations et est indiquée sur votre carte d'identité. Comme votre nom, elle est un élément de votre identité.

Il existe quatre façons de devenir Belge :

  • par la déclaration de nationalité ;
  • par la naturalisation.

 

Coût 150 €

La déclaration de nationalité

La déclaration de nationalité donne le droit d'acquérir la nationalité belge. Elle concerne les étrangers qui ont atteint l'âge de 18 ans.

Les personnes suivantes peuvent acquérir la nationalité belge par la déclaration de nationalité :

  • les étrangers qui sont nés en Belgique et qui y ont leur résidence principale depuis la naissance ;
  • les étrangers qui sont nés à l'étranger et dont l'un des parents possède la nationalité belge au moment de la déclaration ;
  • les étrangers qui ont fixé leur résidence principale et légale en Belgique depuis au moins sept ans et qui, au moment de leur déclaration, ont été admis ou autorisés à séjourner pour une durée illimitée en Belgique ou ont été autorisés à s'y établir.

 

Vous devez faire la déclaration de nationalité devant l'officier de l'état civil de la commune où vous résidez. L'officier de l'état civil transmet immédiatement, pour avis, une copie du dossier au parquet du tribunal de première instance.

Le procureur du Roi peut remettre un avis négatif qu'il doit motiver. Il vous en informe ainsi que l'officier de l'état civil. Si l'avis est négatif, vous pouvez saisir le tribunal de première instance. Si vous ne le faites pas, votre déclaration est automatiquement transformée en demande de naturalisation.

Si l'avis est positif, le procureur du Roi envoie une attestation à l'officier de l'état civil. Celui-ci doit inscrire immédiatement la déclaration de nationalité dans les registres communaux. Dès ce moment, vous êtes Belge.

Si le procureur n'a pas rendu d'avis dans le délai de 4 mois, l'avis est censé être positif. Votre déclaration est alors inscrite également dans les registres communaux.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au service Population de votre commune.

 

La naturalisation

La naturalisation est une mesure de faveur accordée par la Chambre des représentants . A l'inverse de la déclaration de nationalité ou de l'option simple, les étrangers n'ont dans ce cas pas droit à la nationalité belge mais celle-ci peut leur être conférée par la Chambre des représentants à titre de faveur.

Pour pouvoir être naturalisé, vous devez avoir votre résidence principale en Belgique depuis trois ans. Les apatrides et réfugiés reconnus ne doivent avoir leur résidence principale en Belgique que depuis deux ans.

Vous pouvez adresser la demande de naturalisation soit directement à la Chambre des représentants, soit en passant par l'officier de l'état civil de la commune de votre résidence principale. Vous recevez une brochure explicative et un formulaire de demande.

Si votre résidence principale est établie à l'étranger, vous devez faire la demande à l'ambassade ou au consulat de Belgique. Ces services la transmettent ensuite à la Chambre des représentants.

La résidence à l'étranger peut être assimilée à la résidence en Belgique mais, dans ce cas, vous devez prouver que vous avez eu des 'attaches véritables' avec la Belgique pendant la période requise.
Il est conseillé que vous joigniez à votre déclaration une note distincte à l'attention de la Chambre et que vous y précisiez vos ‘attaches véritables’ avec la Belgique.

Dès que le dossier est complet, l'officier de l'état civil transmet la demande à la Chambre des représentants. Celle-ci décidera alors de l'octroi ou non de la naturalisation. Le parquet, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'Etat sont consultés et bénéficient d'un délai de quatre mois pour émettre un avis. L'acte de naturalisation prend la forme d'une loi. Vous devenez Belge le jour où la loi est publiée au Moniteur belge.

Et pour les enfants mineurs ?

Les étrangers peuvent, au moyen d'une déclaration attributive spéciale, demander la nationalité belge pour leurs enfants âgés de moins de 12 ans. Les enfants doivent être nés en Belgique et y résider depuis leur naissance. Les parents doivent également résider en Belgique depuis au moins 10 ans. En outre, un des parents au moins doit, au moment de la déclaration, être admis ou autorisé à séjourner en Belgique pour une durée illimitée.

La procédure est en grande partie identique à celle de la déclaration de nationalité, mais pas entièrement : si le parquet s'oppose à la demande, il convoque lui-même les parents devant le tribunal. Vous ne pouvez pas non plus transformer automatiquement votre déclaration attributive spéciale en demande de naturalisation.

Lorsqu'une personne majeure de nationalité étrangère acquiert la nationalité belge, ses enfants de moins de 18 ans, qu'ils résident ou non légalement en Belgique, deviennent en principe Belges en même temps qu'elle. Il faut toutefois que cette personne en soit effectivement le parent et exerce sur eux l'autorité parentale.

En droit belge, depuis le 3 juin 1995, les parents doivent exercer conjointement l'autorité parentale. Un parent devenu Belge à partir de cette date est censé exercer l'autorité parentale sur son enfant, même s'il ne réside pas avec lui. Dans la plupart des cas, les enfants conservent également leur nationalité d'origine.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au service Etat-civil de votre commune.

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