Adoption


Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir adopter ?

Plusieurs conditions doivent être remplies :

  • résider en Belgique ;
  • être âgé de 25 ans minimum (sauf exception en matière d’adoption intra-familiale) ;
  • avoir 15 ans de plus que l’adopté (sauf exception en matière d’adoption intra-familiale) ;
  • être en couple marié, ou ayant fait la déclaration de cohabitation légale, ou non marié vivant ensemble depuis au moins trois ans, ou être une personne célibataire ;
  • avoir un certificat de suivi de la préparation délivré par les autorités centrales communautaires (www.adoptions.be pour la Communauté française, www.kindengezin.be pour la Communauté flamande et www.dglive.be pour la Communauté germanophone) ;
  • être jugé qualifié et apte à adopter.

Dans le cadre de l’adoption internationale, certaines exigences liées à la législation du pays d’origine de l’enfant sont en outre requises, telles que notamment :

  • âge de l’adoptant, de l’adopté, et différence d’âge entre les deux ;
  • statut civil des adoptants ;
  • état de santé des adoptants.

Des cohabitants peuvent-ils adopter ?

Des cohabitants peuvent dès lors adopter, même s’ils n’ont pas fait de déclaration de cohabitation légale, mais à condition qu’ils soient non apparentés, qu’ils vivent ensemble de façon permanente et affective depuis au moins trois ans au moment de l’introduction de la demande d’adoption.

Un couple de même sexe peut-il adopter ?

Depuis le 29 mai 2006, un couple de même sexe peut adopter.

   Déclaration de naissance :


Quand et où doit on déclarer une naissance ?


La déclaration de la naissance doit être effectuée à l'Administration communale du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.


Qui peut faire cette déclaration ?


- Lorsque l'accouchement a eu lieu dans une maternité :
la naissance doit être déclarée par le père, par la mère ou par les deux parents. En cas d'impossibilité, cette déclaration peut être faite par le directeur de la maternité ou par son délégué.


- Lorsque l'accouchement n'a pas eu lieu dans une maternité :
la naissance doit être déclarée par le père, par la mère ou par les deux parents. En cas d'impossibilité, cette déclaration peut être faite par le médecin ou par l'accoucheuse ou encore par les personnes qui ont assisté à l'accouchement.


Quels sont les documents à fournir ?


- Les cartes d'identité des déclarants.
- Le constat de naissance (Modèle Ier) complété par le médecin.
- Le livret de mariage lorsque les parents sont mariés.


Les formulaires délivrés lors de la déclaration (en général à la maternité) doivent être complétés :


- Un certificat permettant d'obtenir l'allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales.
- Un certificat permettant d'obtenir l'indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.
- Un certificat permettant de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.

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