Déclaration de décès

La déclaration d'un décès doit se faire le plus rapidement possible suité à la constatation du décès par un docteur en médecine, au service de l’Etat Civil de la commune du lieu de décès (par une seule personne).


Les documents suivants sont à présenter :


- certificat de décès (modèle IIIC) établi par le médecin qui l'a constaté;
- carte d'identité du défunt;
- livret de mariage (facultatif)
- attestation des dernières volontés, le cas échéant .
Renseigner le jour et l'heure de l'inhumation, l'endroit de cette inhumation, si un droit de succession existe.


Inhumation : ne peut être faite au plus tôt que 24 heures après la délivrance du permis d'inhumer.
Incinération : la demande d'autorisation d'incinérer ou le testament du défunt doit être présenté par la personne qualifiée.


Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service de l'Etat Civil.

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