Conseil communal
Le Conseil communal est un organe important de la commune, chargé de prendre des décisions en matière d'intérêt communal et de veiller à la gestion de la commune.
Le nombre de membres du Conseil communal varie en fonction de la population de la commune, conformément à la loi belge sur les communes.
Dans le cas de Quévy, le Conseil communal est donc composé de 19 membres.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins, quant à lui, est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil communal et de gérer les affaires courantes de la commune.
Il est composé du bourgmestre et d'un certain nombre d'échevins, élus par le Conseil communal.
Débats ouverts aux citoyens
Les réunions du Conseil communal sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions relatives à des personnes.
Cela permet aux citoyens de suivre les débats et les décisions prises par leurs représentants locaux. L'ordre du jour des séances est établi par le Collège des Bourgmestre et Échevins et doit être communiqué aux conseillers communaux ainsi qu'au public au moins 7 jours avant la date de la séance.
Le Conseil communal doit se réunir au moins 10 fois par an, mais peut se réunir plus souvent si nécessaire. Les séances du Conseil sont présidées par le Bourgmestre, ou en son absence, par l'un des échevins.
Le procès-verbal des séances est rédigé par le Directeur général et doit être approuvé lors de la séance suivante.
Si aucun conseiller n'a de remarques à formuler, le procès-verbal est considéré comme approuvé et signé dans le mois qui suit l'approbation.
Il est également possible de rédiger et de signer le procès-verbal "séance tenante" lorsque cela est jugé nécessaire.
Les attributions du Conseil communal sont de deux ordres :
Les matières d'intérêt communal
Ce sont les attributions propres inhérentes au pouvoir communal. Le Conseil communal a ainsi des compétences très larges pour régler tout ce qui concerne la gestion de la commune, y compris les aspects financiers, administratifs et organisationnels.
Les matières d'intérêt général
Ce sont les matières pour lesquelles l'intervention du Conseil communal est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure. Le Conseil communal peut ainsi être appelé à prendre des décisions sur des questions qui dépassent le cadre de la commune, mais qui ont des implications pour celle-ci.
En exerçant ces deux types d'attributions, le Conseil communal remplit une fonction essentielle dans la vie de la commune.
Il contribue à la gestion quotidienne de la commune tout en représentant les intérêts de la population locale et en prenant des décisions importantes pour l'avenir de la commune.