Ordres du jour des Conseils communaux
Vous retrouverez ci-dessous les ordres du Jour et les Notes de Synthèse pour chaque réunion du Conseil Communal.
Ces documents vous permettent de suivre les sujets qui sont discutés et décidés.
Depuis 2025, le Conseil communal de Quévy met à disposition une nouvelle plateforme permettant aux citoyens d’accéder aux délibérations du Conseil, tout en garantissant le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Un accès facilité aux décisions communales
Avant même que cela ne devienne une obligation légale, l’Administration communale de Quévy publiait déjà l’ensemble des ordres du jour, projets de décisions et notes de synthèse sur son site internet. Avec www.deliberations.be, l’accès aux informations est désormais encore plus simple, structuré et interactif.
Désormais, pour chaque séance du Conseil, vous pouvez consulter :
- L’ordre du jour
- La note de synthèse
- Le procès-verbal
Grâce à des outils de recherche et de filtres, la plateforme permet de retrouver plus facilement les décisions et séances souhaitées.
Une obligation de transparence renforcée
L’instauration de cette plateforme répond aux exigences du décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux, publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022.
Ce décret impose notamment aux communes de :
- Publier systématiquement les projets de décisions, ordres du jour et notes de synthèse au moins 5 jours francs avant la séance du Conseil communal
- Rendre publiques les décisions prises à l’issue de la séance, pour les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
Accédez à la plateforme
- Retrouvez toutes les informations et documents des séances du Conseil communal de Quévy sur : www.deliberations.be/quevy
Avec cet outil, l'Administration communale de Quévy poursuit son engagement en faveur d’une gouvernance plus transparente et accessible à tous.