Renouvellement de la CCATM
Le 23 janvier 2025, le Conseil communal a décidé de renouveler la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) pour les 6 prochaines années.
Si l’aménagement du territoire de votre commune vous intéresse et que vous souhaitez intégrer la commission amenée à rendre des avis dans ce domaine, l’appel à candidatures au mandat de Président et/ou de membres est lancé.
Les candidatures doivent être déposées entre le 24 février 2025 et le 25 mars 2025, selon les dispositions reprises dans l’appel public.
Composition de la Commission
La CCATM est composée de :
- Un président
- Huit membres effectifs
- Huit membres suppléants
La CCATM comprend une représentation politique. Un quart des membres de la commission sont délégués par le conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à l'importance de la majorité et de l'opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l'une et de l'autre.
A quelle fréquence ont lieu les réunions ?
D’un point de vue règlementaire, la CCATM doit se réunir au minimum 4 fois par an.
De manière générale, la Commission se réunit une fois par mois, le deuxième mercredi du mois à 18h30.
Tous les membres (effectifs et suppléants) sont convoqués.
Les membres sont-ils rémunérés ?
Le Président ainsi que les membres effectifs de la Commission perçoivent un jeton de présence.
Le montant de ce jeton de présence est fixé comme suit :
- 25 euros par séance, pour le président,
- 12,50 euros par séance pour les membres effectifs.
Candidature
Les candidatures doivent être transmises au Collège communal via le formulaire ci-dessous à compléter et envoyer
- par mail : [email protected]
- par courrier : rue de Pâturages 50 - 7041 Quévy.
Un formulaire de candidature est également disponible dans la section "E-guichet".